ANALYSE DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’AUTORITE PARENTALE A L’EPREUVE DE LA LOI N°09/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT

Abstract

Puisque de l’enfant dépend ainsi la pérennité de la société, il n’y a pas de choix à faire que de lui assurer au niveau familial (milieu propice pour son épanouissement et son développement par ailleurs) un encadrement, mieux une protection au double plan patrimonial et extrapatrimonial, à même de lui garantir à la fois la survivance face aux multiples risques auxquels sont exposés sa personne et son patrimoine et sa prise en charge efficiente.

 En effet, si jadis l’importance en droit pénal de la responsabilité pénale de l’autorité parentale se manifestait à des nombreuses occurrences dans le code pénal, au travers des circonstances aggravantes ; La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a le mérite d’avoir consacré la protection pénale de l’enfant allant jusqu’à sanctionner de manières bien spécifique les parents/ou tuteurs auteurs ou complices des infractions autonomes qu’ils commettent au préjudice de leurs enfants ;

Cependant, parti du constat selon lequel les enfants sont à ce jour victimes de plusieurs infractions de la part de ceux-là même qui ont l’obligation naturelle de veiller à leur protection ;

Il est d’une impérieuse nécessité de rechercher les causes de la banalisation de la répression des infractions commises par les parents et/ou tuteurs sur leurs enfants.

La présente étude s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de l’effectivité mieux de l’efficacité de la répression des infractions sus visées conformément à la loi précitée.